Amendement n° 18 au texte n° 1245 – Parité bloc communal

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi cet article :

« Après la première phrase de l’article L. 255‑3 du code électoral, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Lorsque les candidats se présentent de façon groupée, il doit être prévu un nombre égal de candidats de chaque sexe. »

Pourquoi cet amendement ?

Si l'on ne peut que partager l'objectif de renforcement de la parité dans les conseils municipaux des communes de moins de 1000 habitants, la proposition faite par l'article 1er risque d'aboutir à une politisation excessive de l'élection dans ces communes. Or, nous avons surtout besoin d'y favoriser l'engagement dans la vie démocratique locale et la constitution d'équipes municipales soudées.

Pour tenter de concilier l'objectif de parité et la réalité de la vie politique dans nos petites communes, le présent amendement propose donc de maintenir le système du panachage tout en imposant, en cas de candidature groupée, que la liste des personnes candidates soit constituée d'un nombre égal de candidats de chaque sexe.

Cela ne garantit certes pas le respect de la parité à l'issue du processus électoral mais permettra d'inciter à la constitution de candidatures groupées, et donc d'équipes municipales, plus paritaires qu'elles ne peuvent l'être actuellement. Dans nombre de communes, les candidatures groupées sont en effet d'usage et elles se retrouvent fréquemment telles quelles dans le conseil élu. En incitant ces candidatures à être paritaires, ce sont les conseils qui le deviendront.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.