Votes de Jean Moulliere à l’Assemblée nationale

28 mai 2025 Scrutin n° 2134

De simplification de la vie économique — amendement n° 1213 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

28 mai 2025 Scrutin n° 2133

De simplification de la vie économique — amendement n° 1781 de M. Boucard — article 15

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

28 mai 2025 Scrutin n° 2132

De simplification de la vie économique — amendement n° 293 de M. Boucard — article 15

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

28 mai 2025 Scrutin n° 2131

De simplification de la vie économique — amendement n° 953 (Rect) de M. Renault — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 mai 2025 Scrutin n° 2130

De simplification de la vie économique — amendement n° 2587 du Gouvernement — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 mai 2025 Scrutin n° 2129

De simplification de la vie économique — amendement n° 1785 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 mai 2025 Scrutin n° 2128

De simplification de la vie économique — amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 mai 2025 Scrutin n° 2127

De simplification de la vie économique — amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 mai 2025 Scrutin n° 2126

De simplification de la vie économique — amendement n° 1107 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 mai 2025 Scrutin n° 2125

De simplification de la vie économique — amendement n° 1105 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 mai 2025 Scrutin n° 2124

De simplification de la vie économique — amendement n° 1542 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 mai 2025 Scrutin n° 2123

Amendement n° 2179 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 mai 2025 Scrutin n° 2122

De simplification de la vie économique — amendement n° 1604 de M. Fournier — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 mai 2025 Scrutin n° 2121

De simplification de la vie économique — amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 mai 2025 Scrutin n° 2120

De simplification de la vie économique — amendement n° 840 de M. Fournier — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 mai 2025 Scrutin n° 2114

De simplification de la vie économique — amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 mai 2025 Scrutin n° 2113

De simplification de la vie économique — amendement n° 1496 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 mai 2025 Scrutin n° 2112

De simplification de la vie économique — amendement n° 1497 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 mai 2025 Scrutin n° 2111

De simplification de la vie économique — amendement n° 1101 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 mai 2025 Scrutin n° 2110

De simplification de la vie économique — amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 mai 2025 Scrutin n° 2109

De simplification de la vie économique — amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 mai 2025 Scrutin n° 2108

De simplification de la vie économique — amendement n° 1972 de M. Davi — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 mai 2025 Scrutin n° 2107

Fin de vie — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

27 mai 2025 Scrutin n° 2106

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

Tous les votes de Jean Moulliere

Votes du plus récent au plus ancien

De simplification de la vie économique — amendement n° 1213 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1781 de M. Boucard — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 293 de M. Boucard — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 953 (Rect) de M. Renault — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2587 du Gouvernement — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1785 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1107 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1105 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1542 de Mme Belluco — article 15

Amendement n° 2179 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1604 de M. Fournier — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 840 de M. Fournier — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1496 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1497 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1101 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1972 de M. Davi — article 15

Fin de vie — vote sur l’ensemble — première lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — première lecture