Amendement n° 1542 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique
RejetéDéposé par Lisa Belluco sur l’article 15 du texte n° 1191.
- Déposé le
- 4 avril 2025
- Décidé le
- 27 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 19 à 31.
Pourquoi cet amendement ?
L'objet de cet amendement est de supprimer une énième attaque contre la participation du public et la consultation des citoyen·nes.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
57 pour · 138 contre · 0 abstentions
27 mai 2025 · scrutin n° 2124
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001542. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale