Amendement n° 206 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 15 du texte n° 1191.
- Déposé le
- 1 avril 2025
- Décidé le
- 27 mai 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 10, après le mot :
« structurelles »
insérer les mots :
« et certaines ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision. Le terme "structurel" n'est pas assez clair.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
20 pour · 71 contre · 71 abstentions
27 mai 2025 · scrutin n° 2114
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000206. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale