Votes de Jean-Luc Bourgeaux à l’Assemblée nationale

12 mai 2026 Scrutin n° 6551

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

12 mai 2026 Scrutin n° 6550

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 40 (Rect) de M. Arnaud Bonnet — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

12 mai 2026 Scrutin n° 6549

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 23 de Mme Cathala — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

12 mai 2026 Scrutin n° 6548

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 8 de M. Gillet — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

12 mai 2026 Scrutin n° 6547

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet — article 2

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

12 mai 2026 Scrutin n° 6546

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

12 mai 2026 Scrutin n° 6545

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 26 de Mme Miller — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

12 mai 2026 Scrutin n° 6541

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

12 mai 2026 Scrutin n° 6540

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 12 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

12 mai 2026 Scrutin n° 6539

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 15 de M. Tavel — article 7

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

12 mai 2026 Scrutin n° 6538

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 14 de M. Coquerel — article 6

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

12 mai 2026 Scrutin n° 6537

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — article 5 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

12 mai 2026 Scrutin n° 6536

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 38 de M. Tavel — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

12 mai 2026 Scrutin n° 6535

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 8 de M. Tavel — article 5

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

12 mai 2026 Scrutin n° 6534

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 9 de M. Coquerel — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

12 mai 2026 Scrutin n° 6533

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

12 mai 2026 Scrutin n° 6532

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

12 mai 2026 Scrutin n° 6531

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

12 mai 2026 Scrutin n° 6530

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

12 mai 2026 Scrutin n° 6529

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 4 de M. Coquerel — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

12 mai 2026 Scrutin n° 6528

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

12 mai 2026 Scrutin n° 6527

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 41 de M. Tavel — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

12 mai 2026 Scrutin n° 6526

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 50 du Gouvernement — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

5 mai 2026 Scrutin n° 6319

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

Tous les votes de Jean-Luc Bourgeaux

Votes du plus récent au plus ancien

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — article 2 — première lecture

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 40 (Rect) de M. Arnaud Bonnet — article 2

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 23 de Mme Cathala — article 2

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 8 de M. Gillet — article 2

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet — article 2

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet — article 2

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 26 de Mme Miller — article 2

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — vote sur l’ensemble — première lecture

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 12 — première lecture

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 15 de M. Tavel — article 7

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 14 de M. Coquerel — article 6

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — article 5 — première lecture

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 38 de M. Tavel — article 5

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 8 de M. Tavel — article 5

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 9 de M. Coquerel — article 5

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — article 4 — première lecture

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo — article 3

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo — article 3

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — article 2 — première lecture

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 4 de M. Coquerel — article 2

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — article premier — première lecture

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 41 de M. Tavel — article premier

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 50 du Gouvernement — article premier

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire