Amendement n° 8 au texte n° 2615 – Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
AdoptéDéposé par Matthias Tavel sur l’article 5 du texte n° 2615.
- Déposé le
- 2 avril 2026
- Décidé le
- 12 mai 2026
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, après le mot :
« vélique »,
insérer les mots :
« et la modernisation des infrastructures portuaires ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à compléter l’affectation du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS), en ajoutant la modernisation des infrastructures portuaires.
Notre groupe réitère son attachement à apporter un soutien à la décarbonation du fret maritime via des subventions publiques ou encore via le dispositif de suramortissement. Le marché carbone européen, qui consiste à vendre aux entreprises des droits à polluer qu’elles peuvent ensuite s’échanger entre elles ne peut constituer un horizon viable pour mettre en oeuvre la bifurcation écologique qui s'impose.
Cependant, il convient a minima de mieux flécher ces ETS existants. En effet la décarbonation du maritime ne pourra être atteinte sans l’adaptation des infrastructures portuaires, ces deux maillons de la chaîne logistique étant indissociables.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
98 pour · 33 contre · 1 abstentions
12 mai 2026 · scrutin n° 6535
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000008. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale