Votes de Jean-Luc Bourgeaux à l’Assemblée nationale

5 mai 2026 Scrutin n° 6318

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

5 mai 2026 Scrutin n° 6317

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 1 de M. Rodwell — article 8

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

15 avril 2026 Scrutin n° 6206

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 229 de M. Léaument — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

15 avril 2026 Scrutin n° 6205

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

15 avril 2026 Scrutin n° 6204

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

15 avril 2026 Scrutin n° 6203

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 25 de M. Mazaury — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

15 avril 2026 Scrutin n° 6202

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 45 de M. Léaument — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

15 avril 2026 Scrutin n° 6201

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 44 de M. Kerbrat — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

14 avril 2026 Scrutin n° 6194

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 5 de M. Léaument — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

14 avril 2026 Scrutin n° 6193

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

14 avril 2026 Scrutin n° 6192

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 86 de Mme Faucillon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

14 avril 2026 Scrutin n° 6191

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 24 (Rect) de M. Mazaury — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

14 avril 2026 Scrutin n° 6190

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 80 de Mme Faucillon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

14 avril 2026 Scrutin n° 6189

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

14 avril 2026 Scrutin n° 6188

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 4 de M. Kerbrat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

14 avril 2026 Scrutin n° 6187

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 85 de Mme Faucillon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

14 avril 2026 Scrutin n° 6184

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

14 avril 2026 Scrutin n° 6183

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

14 avril 2026 Scrutin n° 6182

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

8 avril 2026 Scrutin n° 6034

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 5 de Mme Morel — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

7 avril 2026 Scrutin n° 6023

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

31 mars 2026 Scrutin n° 5957

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 15 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

31 mars 2026 Scrutin n° 5956

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 730 de M. Castellani — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

31 mars 2026 Scrutin n° 5955

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 543 de M. Dessigny — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

Tous les votes de Jean-Luc Bourgeaux

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 1 de M. Rodwell — article 8

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 229 de M. Léaument — article 2

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat — article 2

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat — article 2

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 25 de M. Mazaury — article 2

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 45 de M. Léaument — article 2

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 44 de M. Kerbrat — article 2

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 5 de M. Léaument — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 86 de Mme Faucillon — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 24 (Rect) de M. Mazaury — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 80 de Mme Faucillon — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 4 de M. Kerbrat — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 85 de Mme Faucillon — article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 5 de Mme Morel — article 2

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 15 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 730 de M. Castellani — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 543 de M. Dessigny — article 15