Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 320 de M. Boyard — article 10 bis
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XVIIe législature
Tous les votes de Jean-Luc Bourgeaux
1 478 votes nominatifs sont publiés pour Jean-Luc Bourgeaux pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
1 478 votes
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 858 de M. Hetzel — article 10 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 595 de M. Maurel — article 3 quater
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 483 de M. Labaronne — article 3 quater
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 39 de Mme Runel — article 2 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 18 de Mme Lebon — article 2 bis a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot
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