Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 50 de M. Cazenave — article 4
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XVIIe législature
Tous les votes de Jean-François Coulomme
3 890 votes nominatifs sont publiés pour Jean-François Coulomme pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
3 890 votes
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 74 de M. Cazenave — article 3 ter
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 66 de M. Cazenave — article 3
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 83 du Gouvernement — article 3
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 17 de M. Tivoli — article 3
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 54 de M. Cazenave — article 2
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 59 de M. Cazenave — article 2
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