Votes de Gaëtan Dussausaye à l’Assemblée nationale

3 juillet 2025 Scrutin n° 2933

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 126 (Rect) du Gouvernement — article 10

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

3 juillet 2025 Scrutin n° 2932

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — sous-amendement n° 133 de M. Turquois — article 10

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

3 juillet 2025 Scrutin n° 2931

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 71 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

3 juillet 2025 Scrutin n° 2926

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 8 de Mme Godard — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

3 juillet 2025 Scrutin n° 2925

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 59 de M. Boyard — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

3 juillet 2025 Scrutin n° 2924

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 58 de M. Boyard — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

3 juillet 2025 Scrutin n° 2923

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 57 de M. Boyard — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

3 juillet 2025 Scrutin n° 2922

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 56 de M. Boyard — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

3 juillet 2025 Scrutin n° 2921

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 2 de Mme Godard — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

3 juillet 2025 Scrutin n° 2920

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 25 de M. Monnet — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

3 juillet 2025 Scrutin n° 2919

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 53 de M. Boyard — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

3 juillet 2025 Scrutin n° 2918

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 52 de M. Boyard — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

3 juillet 2025 Scrutin n° 2917

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

3 juillet 2025 Scrutin n° 2916

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 44 de M. Boyard — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

3 juillet 2025 Scrutin n° 2915

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 9 de Mme Godard — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

3 juillet 2025 Scrutin n° 2914

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 45 de M. Boyard — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

3 juillet 2025 Scrutin n° 2913

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 24 de Mme Lebon — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

3 juillet 2025 Scrutin n° 2912

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 23 de M. Monnet — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

3 juillet 2025 Scrutin n° 2911

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

3 juillet 2025 Scrutin n° 2910

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — sous-amendement n° 143 de M. Turquois — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

3 juillet 2025 Scrutin n° 2909

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

3 juillet 2025 Scrutin n° 2908

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 39 de M. Boyard — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

3 juillet 2025 Scrutin n° 2907

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 22 de Mme Lebon — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

3 juillet 2025 Scrutin n° 2906

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 35 de M. Boyard — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Tous les votes de Gaëtan Dussausaye

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 126 (Rect) du Gouvernement — article 10

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — sous-amendement n° 133 de M. Turquois — article 10

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 71 — première lecture

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 8 de Mme Godard — article 4

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 59 de M. Boyard — article 4

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 58 de M. Boyard — article 4

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 57 de M. Boyard — article 4

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 56 de M. Boyard — article 4

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 2 de Mme Godard — article 4

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 25 de M. Monnet — article 4

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 53 de M. Boyard — article 4

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 52 de M. Boyard — article 4

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — article 2 — première lecture

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 44 de M. Boyard — article 2

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 9 de Mme Godard — article 2

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 45 de M. Boyard — article 2

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 24 de Mme Lebon — article 2

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 23 de M. Monnet — article 2

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — article premier — première lecture

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — sous-amendement n° 143 de M. Turquois — article premier

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian — article premier

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 39 de M. Boyard — article premier

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 22 de Mme Lebon — article premier

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 35 de M. Boyard — article premier