Votes de Gaëtan Dussausaye à l’Assemblée nationale

8 septembre 2025 Scrutin n° 3054

La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

10 juillet 2025 Scrutin n° 3043

Article 30 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

10 juillet 2025 Scrutin n° 3042

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 290 de M. William — article 30

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

10 juillet 2025 Scrutin n° 3041

Article 29 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

10 juillet 2025 Scrutin n° 3040

Amendement n° 720 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 2992

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 682 de M. Delautrette — article 10

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 2991

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 111 de M. Hetzel — article 9 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 2987

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 430 de Mme Élisa Martin — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 2986

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 483 de M. Bentz — article 8 a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 2985

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 74 de M. de Courson — article 8 a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 2984

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 331 de Mme Dalloz — article 8 a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 2983

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 48 de Mme Corneloup — article 7 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 2982

Amendement n° 601 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 2981

Amendement n° 359 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 2980

Amendement n° 475 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 2979

Amendement n° 532 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 2978

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 853 du Gouvernement — article 5 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 2976

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 2975

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

8 juillet 2025 Scrutin n° 2958

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

8 juillet 2025 Scrutin n° 2957

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

7 juillet 2025 Scrutin n° 2936

Restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

3 juillet 2025 Scrutin n° 2935

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

3 juillet 2025 Scrutin n° 2934

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 123 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Tous les votes de Gaëtan Dussausaye

Votes du plus récent au plus ancien

La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Article 30 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 290 de M. William — article 30

Article 29 — première lecture

Amendement n° 720 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 682 de M. Delautrette — article 10

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 111 de M. Hetzel — article 9 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 430 de Mme Élisa Martin — article 8

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 483 de M. Bentz — article 8 a

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 74 de M. de Courson — article 8 a

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 331 de Mme Dalloz — article 8 a

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 48 de Mme Corneloup — article 7 bis

Amendement n° 601 — première lecture

Amendement n° 359 — première lecture

Amendement n° 475 — première lecture

Amendement n° 532 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 853 du Gouvernement — article 5 bis

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — vote sur l’ensemble — première lecture

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire — article unique — première lecture

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 123 — première lecture