Votes de Gaëtan Dussausaye à l’Assemblée nationale

21 juillet 2026 Scrutin n° 8433

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

21 juillet 2026 Scrutin n° 8432

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — motion de rejet préalable de Mme Cyrielle Chatelain

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

21 juillet 2026 Scrutin n° 8430

Protection des enfants — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

21 juillet 2026 Scrutin n° 8429

Protection des enfants — amendement n° 1 du Gouvernement — article 11

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

21 juillet 2026 Scrutin n° 8428

Protection des enfants — sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet — article 11

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

20 juillet 2026 Scrutin n° 8427

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

20 juillet 2026 Scrutin n° 8426

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve — article 19

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

20 juillet 2026 Scrutin n° 8425

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 8 du Gouvernement — article 6 bis a

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

20 juillet 2026 Scrutin n° 8424

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 7 — texte de la commission mixte paritaire

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

20 juillet 2026 Scrutin n° 8423

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — prolongation de la séance au-delà de minuit

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

20 juillet 2026 Scrutin n° 8422

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

20 juillet 2026 Scrutin n° 8421

Pour une montagne vivante et souveraine — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

20 juillet 2026 Scrutin n° 8420

Pour une montagne vivante et souveraine — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

20 juillet 2026 Scrutin n° 8419

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

20 juillet 2026 Scrutin n° 8418

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

15 juillet 2026 Scrutin n° 8280

Fin de vie — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

15 juillet 2026 Scrutin n° 8279

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

15 juillet 2026 Scrutin n° 8278

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 1 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

8 juillet 2026 Scrutin n° 8043

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

8 juillet 2026 Scrutin n° 8042

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

8 juillet 2026 Scrutin n° 8041

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

8 juillet 2026 Scrutin n° 8040

Justice criminelle et le respect des victimes — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

8 juillet 2026 Scrutin n° 8039

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 882 du Gouvernement — article 2 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

8 juillet 2026 Scrutin n° 8038

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 422 de M. Kerbrat — article 2 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Tous les votes de Gaëtan Dussausaye

Votes du plus récent au plus ancien

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — motion de rejet préalable de Mme Cyrielle Chatelain

Protection des enfants — vote sur l’ensemble — première lecture

Protection des enfants — amendement n° 1 du Gouvernement — article 11

Protection des enfants — sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet — article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve — article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 8 du Gouvernement — article 6 bis a

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 7 — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — prolongation de la séance au-delà de minuit

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour une montagne vivante et souveraine — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Fin de vie — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — vote sur l’ensemble — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 1 — première lecture

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Justice criminelle et le respect des victimes — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 882 du Gouvernement — article 2 bis

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 422 de M. Kerbrat — article 2 bis