Sous-amendement n° 133 au texte n° 1617 – Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
AdoptéDéposé par Nicolas Turquois sur l’article 10 du texte n° 1617.
- Déposé le
- 3 juillet 2025
- Décidé le
- 3 juillet 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« votés en »
les mots :
« ouverts par la ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
- Texte examiné : portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
- Amendement modifié : n° 126 (Rect)
Scrutins sur cet amendement
31 pour · 8 contre · 23 abstentions
3 juillet 2025 · scrutin n° 2932
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1617P0D1N000133. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale