Votes de Gaëtan Dussausaye à l’Assemblée nationale

23 février 2026 Scrutin n° 5687

Fin de vie — amendement n° 2016 de M. Bentz — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

23 février 2026 Scrutin n° 5685

Fin de vie — amendement n° 2008 de M. Bentz — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

23 février 2026 Scrutin n° 5681

Fin de vie — amendement n° 42 de M. Hetzel — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

23 février 2026 Scrutin n° 5675

Fin de vie — amendement n° 374 de Mme Gruet — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

23 février 2026 Scrutin n° 5674

Fin de vie — amendement n° 96 de M. de Lépinau — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

23 février 2026 Scrutin n° 5672

Fin de vie — amendement n° 75 de M. Di Filippo — article 14

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

23 février 2026 Scrutin n° 5671

Fin de vie — amendement n° 210 de Mme Dogor-Such — article 14

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

23 février 2026 Scrutin n° 5670

Fin de vie — amendement n° 710 de M. Trébuchet — article 14

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

23 février 2026 Scrutin n° 5669

Fin de vie — amendement n° 399 de Mme Corneloup — article 14

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

23 février 2026 Scrutin n° 5668

Fin de vie — amendement n° 1371 de Mme Tabarot — article 14

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

23 février 2026 Scrutin n° 5667

Fin de vie — amendement n° 209 de Mme Dogor-Such — article 14

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

23 février 2026 Scrutin n° 5666

Fin de vie — amendement n° 1527 de M. Juvin — article 14

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

23 février 2026 Scrutin n° 5665

Fin de vie — amendement n° 1267 de M. Neuder — article 14

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

23 février 2026 Scrutin n° 5664

Fin de vie — amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl — article 14

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

23 février 2026 Scrutin n° 5663

Fin de vie — amendement n° 707 de M. Trébuchet — article 14

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

3 février 2026 Scrutin n° 5296

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

2 février 2026 Scrutin n° 5285

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

2 février 2026 Scrutin n° 5284

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

27 janvier 2026 Scrutin n° 5222

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2026 Scrutin n° 5221

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — amendement n° 169 (rect.) — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2026 Scrutin n° 5220

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — sous-amendement n° 175 de Mme Godard — après l’après l'article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

27 janvier 2026 Scrutin n° 5219

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — amendement n° 170 (Rect) du Gouvernement — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2026 Scrutin n° 5218

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi — article 3

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2026 Scrutin n° 5217

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — amendement n° 172 (Rect) du Gouvernement — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

Tous les votes de Gaëtan Dussausaye

Votes du plus récent au plus ancien

Fin de vie — amendement n° 2016 de M. Bentz — article 17

Fin de vie — amendement n° 2008 de M. Bentz — article 17

Fin de vie — amendement n° 42 de M. Hetzel — article 17

Fin de vie — amendement n° 374 de Mme Gruet — article 14

Fin de vie — amendement n° 96 de M. de Lépinau — article 14

Fin de vie — amendement n° 75 de M. Di Filippo — article 14

Fin de vie — amendement n° 210 de Mme Dogor-Such — article 14

Fin de vie — amendement n° 710 de M. Trébuchet — article 14

Fin de vie — amendement n° 399 de Mme Corneloup — article 14

Fin de vie — amendement n° 1371 de Mme Tabarot — article 14

Fin de vie — amendement n° 209 de Mme Dogor-Such — article 14

Fin de vie — amendement n° 1527 de M. Juvin — article 14

Fin de vie — amendement n° 1267 de M. Neuder — article 14

Fin de vie — amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl — article 14

Fin de vie — amendement n° 707 de M. Trébuchet — article 14

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — vote sur l’ensemble — première lecture

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — amendement n° 169 (rect.) — première lecture

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — amendement n° 170 (Rect) du Gouvernement — article 3

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi — article 3

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — amendement n° 172 (Rect) du Gouvernement — article 2