Vote de chaque député

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123 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Gabriel AmardLFI-NFP Contre · place 544
Ségolène AmiotLFI-NFP Contre · place 526
Pouria AmirshahiECOS Contre Par délégation · place 516
Farida AmraniLFI-NFP Contre · place 643
Pieyre-Alexandre AngladeEPR Contre Par délégation · place 281
Raphaël ArnaultLFI-NFP Contre · place 560
Christian BaptisteSOC Pour · place 440
Fabrice BarusseauSOC Pour · place 567
Béatrice BellamyHOR Contre Par délégation · place 219
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP Contre · place 518
Karim BenbrahimSOC Pour · place 565
Christophe BentzRN Contre · place 9
Théo BernhardtRN Contre · place 86
Christophe BexLFI-NFP Contre · place 557
Sophie BlancRN Contre · place 117
Christophe BlanchetDEM Non-votant · place 344
Philippe BonnecarrèreNI Contre · place 392
Arnaud BonnetECOS Contre · place 534
Nicolas BonnetECOS Contre · place 500
Idir BoumertitLFI-NFP Contre · place 619
Manon BouquinRN Contre · place 124
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 402
Xavier BretonDR Contre · place 171
Danielle BruleboisEPR Contre · place 257
Joël BruneauLIOT Contre · place 393
Françoise BuffetEPR Contre · place 365
Pierre-Yves CadalenLFI-NFP Contre · place 570
Colette CapdevielleSOC Pour · place 475
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR Contre · place 98
Sylvain CarrièreLFI-NFP Contre · place 621
Bérenger CernonLFI-NFP Contre · place 620
Marc ChaventUDDPLR Contre · place 104
Paul ChristopheHOR Contre · place 222
Roger ChudeauRN Contre · place 7
Nathalie Colin-OesterléHOR Contre · place 243
Paul-André ColombaniLIOT Contre · place 468
Jean-François CoulommeLFI-NFP Contre · place 637
Michel CriaudHOR Contre · place 239
Hervé de LépinauRN Contre · place 95
Constance de PélichyLIOT Contre · place 478
Jocelyn DessignyRN Contre · place 70
Sandrine Dogor-SuchRN Contre · place 59
Fanny Dombre CosteSOC Pour · place 447
Lionel DuparayDR Contre · place 84
Gaëtan DussausayeRN Contre · place 27
Sophie ErranteNI Contre · place 391
Denis FégnéSOC Pour · place 487
Emmanuel FouquartRN Contre · place 14
Thierry FrappéRN Contre · place 48
Martine FrogerSOC Pour · place 485
Alix FruchonDR Contre · place 206
Camille Galliard-MinierEPR Contre · place 308
Stéphanie GalzyRN Contre · place 63
Guillaume GarotSOC Pour · place 434
François GernigonHOR Contre · place 231
Océane GodardSOC Pour · place 450
Pascale GotSOC Pour · place 441
Perrine GouletDEM Contre · place 338
Jordan GuittonRN Contre · place 127
Steevy GustaveECOS Contre · place 541
Zahia HamdaneLFI-NFP Contre · place 559
Marine HameletRN Contre · place 6
Florence Herouin-LéauteySOC Pour · place 461
Catherine HervieuECOS Abstention · place 531
Mathilde HignetLFI-NFP Contre · place 611
Timothée HoussinRN Contre · place 82
Sébastien HumbertRN Contre · place 81
Chantal JourdanSOC Pour · place 409
Marietta KaramanliSOC Pour Par délégation · place 411
Andy KerbratLFI-NFP Contre · place 537
Julie LaernoesECOS Contre · place 511
Tristan LahaisECOS Contre Par délégation · place 525
Abdelkader LahmarLFI-NFP Contre · place 519
Maxime LaisneyLFI-NFP Contre · place 596
Amélia LakrafiEPR Contre Par délégation · place 381
Aurélien Le CoqLFI-NFP Contre · place 594
Christine Le NabourEPR Contre · place 280
Élise LeboucherLFI-NFP Contre · place 538
Pascal LecampDEM Contre · place 341
Sarah LegrainLFI-NFP Contre Par délégation · place 602
Murielle LepvraudLFI-NFP Contre · place 650
Gérard LeseulSOC Pour · place 415
Christine LoirRN Contre · place 31
Marie-France LorhoRN Contre Par délégation · place 147
David MagnierRN Contre · place 13
Lise MagnierHOR Contre Par délégation · place 238
Claire Marais-BeuilRN Contre · place 133
Bastien MarchiveEPR Contre · place 377
Kévin MauvieuxRN Contre · place 30
Paul MolacLIOT Contre · place 464
Christophe MongardienEPR Contre · place 325
Louise MorelDEM Contre Par délégation · place 335
Sandrine NosbéLFI-NFP Contre · place 639
Jacques ObertiSOC Pour · place 474
Julie OzenneECOS Contre · place 506
Didier PadeyDEM Contre · place 372
Mathilde PanotLFI-NFP Contre · place 623
Sophie PantelSOC Pour · place 463
René PilatoLFI-NFP Contre · place 520
Marie PochonECOS Contre · place 522

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
SOC Pour 20000
NI Contre 0201
RN Contre 02300
EPR Contre 01301
LFI-NFP Contre 02600
DR Contre 0300
ECOS Contre 01110
DEM Contre 0501
HOR Contre 0900
LIOT Contre 0500
GDRPartagé0000
UDDPLR Contre 0200

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 5220 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetExercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
  2. Texte visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
  3. Sous-amendement n° 175 · après l'article 3
  4. Scrutinn° 5220 · 27/01/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Océane Godard

État : Rejeté

Dispositif

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :

« représentant de l’État dans le département»

les mots :

« ministre chargé du travail ».

II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa 15, substituer aux mots :

« représentant de l’État dans le département»

les mots :

« ministre chargé du travail ».

III. – En conséquence, à l'avant-dernière phrase dudit alinéa 15, substituer aux mots :

« représentant de l’État dans le département»

les mots :

« ministre chargé du travail ».

Exposé sommaire de Mme Godard, groupe Socialistes et apparentés

Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas donner tout pouvoir au Préfet et à maintenir le pouvoir actuel du Ministre du Travail.

En l'état du droit, c'est ce Ministre qui signe les conventionnements, en lien avec l'association nationale.

L'amendement du Gouvernement prévoit un transfert de ce pouvoir vers le Préfet.

Il nous paraît plus judicieux que ce pouvoir de conventionnement reste dans les mains de l'autorité politique en charge des politiques du travail, afin d'avoir une vision nationale cohérente.

Tel est l'objet du présent sous-amendement.

Ouvrir la fiche de l’amendement