Sous-amendement n° 175 de Mme Godard — après l’après l'article 3
Rejeté- Pour
- 20
- Contre
- 99
- Abstentions
- 1
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 120
- Suffrages exprimés
- 119
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
123 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Dominique Potier | SOC | Pour | · place 413 |
| Marie-Agnès Poussier-Winsback | HOR | Contre | · place 217 |
| Stéphane Rambaud | RN | Contre | · place 76 |
| Jean-Claude Raux | ECOS | Contre | · place 498 |
| Véronique Riotton | EPR | Contre | · place 302 |
| Stéphanie Rist | NI | Non-votant | · place 304 |
| Valérie Rossi | SOC | Pour | · place 472 |
| Jean-François Rousset | EPR | Contre | · place 303 |
| Sandrine Runel | SOC | Pour | Par délégation · place 564 |
| Anaïs Sabatini | RN | Contre | Par délégation · place 138 |
| Danielle Simonnet | ECOS | Contre | · place 502 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Contre | · place 364 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Contre | · place 561 |
| Liliana Tanguy | EPR | Contre | Par délégation · place 265 |
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Contre | · place 609 |
| Matthias Tavel | LFI-NFP | Contre | · place 603 |
| Nicolas Thierry | ECOS | Contre | · place 503 |
| Mélanie Thomin | SOC | Pour | · place 433 |
| Nicolas Turquois | DEM | Contre | · place 354 |
| Frédéric Valletoux | HOR | Contre | · place 213 |
| Anne-Cécile Violland | HOR | Contre | · place 224 |
| Stéphane Viry | LIOT | Contre | · place 406 |
| Éric Woerth | EPR | Contre | Par délégation · place 250 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetExercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Texte visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Sous-amendement n° 175 · après l'article 3
- Scrutinn° 5220 · 27/01/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Océane Godard
État : Rejeté
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« représentant de l’État dans le département»
les mots :
« ministre chargé du travail ».
II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa 15, substituer aux mots :
« représentant de l’État dans le département»
les mots :
« ministre chargé du travail ».
III. – En conséquence, à l'avant-dernière phrase dudit alinéa 15, substituer aux mots :
« représentant de l’État dans le département»
les mots :
« ministre chargé du travail ».
Exposé sommaire de Mme Godard, groupe Socialistes et apparentés
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas donner tout pouvoir au Préfet et à maintenir le pouvoir actuel du Ministre du Travail.
En l'état du droit, c'est ce Ministre qui signe les conventionnements, en lien avec l'association nationale.
L'amendement du Gouvernement prévoit un transfert de ce pouvoir vers le Préfet.
Il nous paraît plus judicieux que ce pouvoir de conventionnement reste dans les mains de l'autorité politique en charge des politiques du travail, afin d'avoir une vision nationale cohérente.
Tel est l'objet du présent sous-amendement.