| 05/12/2025 | n° 4586 — l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✕ Contre
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4576 — l'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✕ Contre
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4577 — l'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✕ Contre
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4578 — l'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✕ Contre
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4579 — l'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✕ Contre
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4580 — l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✕ Contre
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4581 — l'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✕ Contre
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4582 — l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✕ Contre
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4583 — l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✕ Contre
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4584 — l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✕ Contre
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4585 — l'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✕ Contre
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4575 — l'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✕ Contre
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4587 — l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✕ Contre
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4588 — l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✕ Contre
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4589 — l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✕ Contre
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4590 — l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4591 — l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4592 — l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4593 — l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4594 — l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4595 — la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4574 — l'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✕ Contre
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4560 — l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4561 — l'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4562 — l'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4563 — l'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✕ Contre
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4564 — l'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✕ Contre
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4565 — l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4566 — l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4567 — l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✕ Contre
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4568 — l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4569 — l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✕ Contre
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4570 — l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4571 — l'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✕ Contre
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4572 — l'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✕ Contre
| Dysfonctionnement déclaré |
| 05/12/2025 | n° 4573 — l'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✕ Contre
| Dysfonctionnement déclaré |
| 03/12/2025 | n° 4511 — l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Intention déclarée |
| 20/11/2025 | n° 4050 — l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ✓ Pour
| Intention déclarée |
| 13/11/2025 | n° 3694 — l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ✓ Pour
| Intention déclarée |
| 09/11/2025 | n° 3638 — l'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ✓ Pour
| Intention déclarée |
| 04/11/2024 | n° 231 — l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | ✓ Pour
| Intention déclarée |
| 26/10/2024 | n° 143 — l'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | ✓ Pour
| Intention déclarée |