Votes de Gaëtan Dussausaye à l’Assemblée nationale

30 mars 2026 Scrutin n° 5867

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 899 de Mme Vidal — article 4 bis

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5866

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 41 de Mme Runel — article 4 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5865

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 245 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5864

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5863

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras — article 4

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5862

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 40 de Mme Runel — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5861

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 286 de M. Boyard — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5860

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 363 de M. Boyard — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5859

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1012 de M. Corbière — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5858

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1087 de M. Boyard — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5857

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 675 de Mme Feld — article 3 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5856

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5854

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 4 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5853

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — article premier — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5852

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 8 de M. Coulomme — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5851

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 2 de Mme Taurinya — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5850

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 18 de Mme Morel — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

25 février 2026 Scrutin n° 5730

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

25 février 2026 Scrutin n° 5729

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

25 février 2026 Scrutin n° 5728

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

25 février 2026 Scrutin n° 5727

Aide à mourir (seconde délibération) — article 9 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

25 février 2026 Scrutin n° 5726

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 5 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

25 février 2026 Scrutin n° 5725

Aide à mourir (seconde délibération) — article 6 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

25 février 2026 Scrutin n° 5724

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 4 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

Tous les votes de Gaëtan Dussausaye

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 899 de Mme Vidal — article 4 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 41 de Mme Runel — article 4 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 245 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 4 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras — article 4

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 40 de Mme Runel — article 4

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 286 de M. Boyard — article 4

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 363 de M. Boyard — article 4

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1012 de M. Corbière — article 4

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1087 de M. Boyard — article 4

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 675 de Mme Feld — article 3 bis

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — vote sur l’ensemble — première lecture

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 4 — première lecture

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — article premier — première lecture

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 8 de M. Coulomme — article premier

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 2 de Mme Taurinya — article premier

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 18 de Mme Morel — article premier

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — article 9 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 5 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — article 6 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 4 — deuxième lecture