Résultat : Adopté · groupe publié : RN
XVIIe législature
Tous les votes de Gaëtan Dussausaye
3 592 votes nominatifs sont publiés pour Gaëtan Dussausaye pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
3 592 votes
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 384 de M. Rolland — article 17 ter
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : RN
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 349 de M. Boyard — article 17 ter a
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 35 de M. Monnet — article 17 ter a
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 360 de M. Boyard — article 17 ter a
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 355 de M. Boyard — article 17 ter a
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 359 de M. Boyard — article 17 ter a
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 354 de M. Boyard — article 17 ter a
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 357 de M. Boyard — article 17 ter a
AbstentionRésultat : Rejeté · groupe publié : RN
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 352 de M. Boyard — article 17 ter a
AbstentionRésultat : Rejeté · groupe publié : RN
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 346 de M. Boyard — article 17 ter a
AbstentionRésultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 330 de M. Boyard — article 16 bis
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 379 de Mme Feld — article 16
AbstentionRésultat : Adopté · groupe publié : RN
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé — article 16
PourRésultat : Adopté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN