Amendement

Amendement n° 2016 au texte n° 2453 – Fin de vie

Rejeté

Déposé par Christophe Bentz sur l’article 17 du texte n° 2453.

Déposé le: 12 février 2026
Décidé le: 24 février 2026
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l'alinéa 2, supprimer les mots :

« ou les conséquences médicales ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de restriction.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Bentz · RN

Voir les 27 cosignataires

M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Weber, M. Gery, M. Rivière, M. Vos et M. Guitton

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Votes publics

Scrutins sur cet amendement

Amendement n° 2016 — deuxième lecture

Rejeté

66 pour · 106 contre · 0 abstentions

23 février 2026 · scrutin n° 5687

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N002016. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale