Votes de Gaëtan Dussausaye à l’Assemblée nationale

14 mai 2025 Scrutin n° 1662

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 562 de Mme Simonnet — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

14 mai 2025 Scrutin n° 1661

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 570 de Mme Loir — article 7

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

14 mai 2025 Scrutin n° 1659

Article 5 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

14 mai 2025 Scrutin n° 1658

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 173 de Mme Lebon — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

14 mai 2025 Scrutin n° 1657

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 172 de M. Monnet — article 5

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

14 mai 2025 Scrutin n° 1655

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 85 de M. Bazin — article 5

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

14 mai 2025 Scrutin n° 1654

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 395 de M. Bentz — article 5

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

14 mai 2025 Scrutin n° 1653

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 394 de M. Bentz — article 5

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

14 mai 2025 Scrutin n° 1652

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 744 de M. Michoux — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

14 mai 2025 Scrutin n° 1651

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo — article 5

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

14 mai 2025 Scrutin n° 1650

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 614 de Mme Firmin Le Bodo — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

14 mai 2025 Scrutin n° 1649

Amendement n° 682 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 mai 2025 Scrutin n° 1624

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

13 mai 2025 Scrutin n° 1623

Renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

12 mai 2025 Scrutin n° 1622

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 580 de Mme Loir — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

12 mai 2025 Scrutin n° 1621

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 48 de Mme Dombre Coste — article premier

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

12 mai 2025 Scrutin n° 1620

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 134 de M. Hetzel — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

12 mai 2025 Scrutin n° 1619

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 337 de M. Portier — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

12 mai 2025 Scrutin n° 1618

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 162 de Mme Lebon — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

12 mai 2025 Scrutin n° 1617

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 606 de Mme Firmin Le Bodo — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

12 mai 2025 Scrutin n° 1616

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 698 de Mme Mélin — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

12 mai 2025 Scrutin n° 1615

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 584 de Mme Loir — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

12 mai 2025 Scrutin n° 1613

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 23 de M. Fabrice Brun — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

12 mai 2025 Scrutin n° 1612

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 686 de M. Potier — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

Tous les votes de Gaëtan Dussausaye

Votes du plus récent au plus ancien

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 562 de Mme Simonnet — article 7

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 570 de Mme Loir — article 7

Article 5 — première lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 173 de Mme Lebon — article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 172 de M. Monnet — article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 85 de M. Bazin — article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 395 de M. Bentz — article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 394 de M. Bentz — article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 744 de M. Michoux — article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo — article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 614 de Mme Firmin Le Bodo — article 5

Amendement n° 682 — première lecture

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 580 de Mme Loir — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 48 de Mme Dombre Coste — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 134 de M. Hetzel — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 337 de M. Portier — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 162 de Mme Lebon — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 606 de Mme Firmin Le Bodo — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 698 de Mme Mélin — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 584 de Mme Loir — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 23 de M. Fabrice Brun — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 686 de M. Potier — article premier