Amendement

Amendement n° 744 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Adopté

Déposé par Éric Michoux sur l’article 5 du texte n° 1281.

Déposé le: 7 mai 2025
Décidé le: 14 mai 2025

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, supprimer :

« de la République ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel : le terme "République" étant superfétatoire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Éric Michoux · UDR

Voir les 16 cosignataires

M. Michoux, M. Allegret-Pilot, Mme Barèges, M. Chaix, M. Michelet, M. Trébuchet, Mme Sicard, M. Casterman, M. Monnier, M. Villedieu, M. Buisson, M. Lioret, Mme Dogor-Such, Mme Martinez, Mme Lorho, Mme Ranc et Mme Besse

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Votes publics

Scrutins sur cet amendement

Amendement n° 744 — première lecture

Adopté

64 pour · 59 contre · 0 abstentions

14 mai 2025 · scrutin n° 1652

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000744. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale