Amendement n° 611 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 2.

Pourquoi cet amendement ?

Entre les articles 1er et 7 du texte, le verbe « garantir » est employé à 11 reprises pour évoquer les soins palliatifs. Cette répétition excessive affaiblit la force du propos au lieu de la renforcer. Répéter un même objectif dans des termes différents nuit à la lisibilité, à la précision et, in fine, à l’applicabilité de la loi.

Il est donc proposé de concentrer cet article 5 sur la loi de programmation pluriannuelle et de réserver la garantie d’accès aux articles 1er et 2.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.