Amendement

Amendement n° 612 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Adopté

Déposé par Agnès Firmin Le Bodo sur l’article 10 du texte n° 1281.

Déposé le
7 mai 2025
Décidé le
16 mai 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« accompagnement »,

insérer le mot :

« et ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Agnès Firmin Le Bodo · HOR

Voir les 31 cosignataires

Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé, M. Valletoux, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000612. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale