Votes de Gaëtan Dussausaye à l’Assemblée nationale

15 mai 2025 Scrutin n° 1704

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 7 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

15 mai 2025 Scrutin n° 1703

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 119 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

15 mai 2025 Scrutin n° 1702

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

15 mai 2025 Scrutin n° 1701

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 29 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

15 mai 2025 Scrutin n° 1700

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 101 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

15 mai 2025 Scrutin n° 1699

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 123 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

15 mai 2025 Scrutin n° 1698

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 103 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

15 mai 2025 Scrutin n° 1686

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 125 de M. Jeanbrun — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

15 mai 2025 Scrutin n° 1685

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 60 de Mme Ozenne — article 2

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

15 mai 2025 Scrutin n° 1684

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 58 de Mme Ozenne — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

15 mai 2025 Scrutin n° 1683

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 54 de Mme Ozenne — article 1er bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

15 mai 2025 Scrutin n° 1682

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 74 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

15 mai 2025 Scrutin n° 1681

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 80 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

15 mai 2025 Scrutin n° 1680

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 132 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

15 mai 2025 Scrutin n° 1679

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 26 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

14 mai 2025 Scrutin n° 1674

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 208 de M. Hetzel — article 8 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

14 mai 2025 Scrutin n° 1673

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl — article 8 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

14 mai 2025 Scrutin n° 1672

Article 8 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

14 mai 2025 Scrutin n° 1671

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé — article 8

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

14 mai 2025 Scrutin n° 1667

Article 7 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

14 mai 2025 Scrutin n° 1666

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 571 de Mme Loir — article 7

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

14 mai 2025 Scrutin n° 1665

Amendement n° 534 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

14 mai 2025 Scrutin n° 1664

Amendement n° 587 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

14 mai 2025 Scrutin n° 1663

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 576 de Mme Loir — article 7

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

Tous les votes de Gaëtan Dussausaye

Votes du plus récent au plus ancien

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 7 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 119 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — article 3 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 29 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 101 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 123 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 103 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 125 de M. Jeanbrun — article 2

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 60 de Mme Ozenne — article 2

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 58 de Mme Ozenne — article 2

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 54 de Mme Ozenne — article 1er bis

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 74 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 80 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 132 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 26 — première lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 208 de M. Hetzel — article 8 ter

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl — article 8 bis

Article 8 — première lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé — article 8

Article 7 — première lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 571 de Mme Loir — article 7

Amendement n° 534 — première lecture

Amendement n° 587 — première lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 576 de Mme Loir — article 7