Votes de Frantz Gumbs à l’Assemblée nationale

13 avril 2026 Scrutin n° 6138

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 44 de Mme Sebaihi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

13 avril 2026 Scrutin n° 6137

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 39 de Mme Sebaihi — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

13 avril 2026 Scrutin n° 6136

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 18 (Rect) de Mme Taillé-Polian — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 avril 2026 Scrutin n° 6124

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

9 avril 2026 Scrutin n° 6103

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 41 de M. Bovet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 avril 2026 Scrutin n° 6102

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 30 de M. Kerbrat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 avril 2026 Scrutin n° 6101

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 44 de M. Casterman — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 avril 2026 Scrutin n° 6100

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 43 de M. Casterman — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 avril 2026 Scrutin n° 6099

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 2 de M. Rancoule — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 avril 2026 Scrutin n° 6098

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 23 de M. Kerbrat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 avril 2026 Scrutin n° 6097

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 48 de M. Raux — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 avril 2026 Scrutin n° 6096

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 22 de M. Boyard — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 avril 2026 Scrutin n° 6095

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 45 de M. Raux — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 avril 2026 Scrutin n° 6094

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 19 de M. Boyard — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 avril 2026 Scrutin n° 6093

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 3 de M. Christophle — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 avril 2026 Scrutin n° 6092

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — amendement n° 20 (2ème Rect) de Mme Colin-Oesterlé — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 avril 2026 Scrutin n° 6091

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 avril 2026 Scrutin n° 6090

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 27 de M. Peytavie — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 avril 2026 Scrutin n° 6089

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 26 de M. Peytavie — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 avril 2026 Scrutin n° 6088

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 avril 2026 Scrutin n° 6087

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 25 de M. Peytavie — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 avril 2026 Scrutin n° 6086

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 avril 2026 Scrutin n° 6085

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

9 avril 2026 Scrutin n° 6084

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 22 de M. Peytavie — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

Tous les votes de Frantz Gumbs

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Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 44 de Mme Sebaihi — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 39 de Mme Sebaihi — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 18 (Rect) de Mme Taillé-Polian — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 41 de M. Bovet — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 30 de M. Kerbrat — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 44 de M. Casterman — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 43 de M. Casterman — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 2 de M. Rancoule — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 23 de M. Kerbrat — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 48 de M. Raux — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 22 de M. Boyard — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 45 de M. Raux — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 19 de M. Boyard — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 3 de M. Christophle — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — amendement n° 20 (2ème Rect) de Mme Colin-Oesterlé — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 27 de M. Peytavie — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 26 de M. Peytavie — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 25 de M. Peytavie — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 22 de M. Peytavie — article premier