Votes de Frantz Gumbs à l’Assemblée nationale

7 mai 2026 Scrutin n° 6397

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 177 de M. Iordanoff — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

6 mai 2026 Scrutin n° 6346

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

5 mai 2026 Scrutin n° 6319

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

5 mai 2026 Scrutin n° 6318

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

4 mai 2026 Scrutin n° 6287

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

4 mai 2026 Scrutin n° 6286

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

14 avril 2026 Scrutin n° 6184

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

14 avril 2026 Scrutin n° 6183

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

14 avril 2026 Scrutin n° 6182

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

13 avril 2026 Scrutin n° 6180

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

13 avril 2026 Scrutin n° 6179

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 1 de M. Gumbs — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

13 avril 2026 Scrutin n° 6178

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 49 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

13 avril 2026 Scrutin n° 6177

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 50 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

13 avril 2026 Scrutin n° 6176

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 28 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

13 avril 2026 Scrutin n° 6175

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 27 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

13 avril 2026 Scrutin n° 6174

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

13 avril 2026 Scrutin n° 6173

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

13 avril 2026 Scrutin n° 6172

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 5 de M. Arenas — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

13 avril 2026 Scrutin n° 6171

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

13 avril 2026 Scrutin n° 6170

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

13 avril 2026 Scrutin n° 6169

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

13 avril 2026 Scrutin n° 6168

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 35 de M. Gumbs — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

13 avril 2026 Scrutin n° 6167

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 4 de M. Aurélien Taché — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

13 avril 2026 Scrutin n° 6166

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 24 de M. Arenas — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

Tous les votes de Frantz Gumbs

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 177 de M. Iordanoff — article 17

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — vote sur l’ensemble — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 1 de M. Gumbs — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 49 — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 50 — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 28 — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 27 — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — article 3 — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — article 2 — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 5 de M. Arenas — article 2

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — article premier — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 35 de M. Gumbs — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 4 de M. Aurélien Taché — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 24 de M. Arenas — article premier