Votes de Frank Giletti à l’Assemblée nationale

7 avril 2025 Scrutin n° 1284

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 41 de M. Gosselin — article 1er ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 avril 2025 Scrutin n° 1283

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 36 de M. Tivoli — article 1er ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 avril 2025 Scrutin n° 1282

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 35 de M. Tivoli — article 1er ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 avril 2025 Scrutin n° 1281

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article 1er bis — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

7 avril 2025 Scrutin n° 1280

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 43 (Rect) de M. Gosselin — article 1er bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 avril 2025 Scrutin n° 1279

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 40 (Rect) de M. Gosselin — article 1er bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 avril 2025 Scrutin n° 1278

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 51 (Rect) de M. Gosselin — article 1er bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 avril 2025 Scrutin n° 1277

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 23 de M. Nury — article 1er bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 avril 2025 Scrutin n° 1276

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 22 de M. Nury — article 1er bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 avril 2025 Scrutin n° 1275

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article premier — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

7 avril 2025 Scrutin n° 1274

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 33 de M. Dragon — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 avril 2025 Scrutin n° 1273

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 67 de M. Naegelen — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 avril 2025 Scrutin n° 1272

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 42 de M. Gosselin — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 avril 2025 Scrutin n° 1271

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 63 de M. Ceccoli — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 avril 2025 Scrutin n° 1270

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 39 de M. Gosselin — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 avril 2025 Scrutin n° 1269

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 60 de M. Ceccoli — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 avril 2025 Scrutin n° 1268

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 10 de Mme Brulebois — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 avril 2025 Scrutin n° 1267

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 18 de M. Thiériot — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 avril 2025 Scrutin n° 1266

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 1 de M. Guiniot — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

3 avril 2025 Scrutin n° 1243

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

3 avril 2025 Scrutin n° 1242

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 36 de M. Baubry — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

3 avril 2025 Scrutin n° 1241

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 48 de Mme Roullaud — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

3 avril 2025 Scrutin n° 1240

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 10 de M. Coulomme — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

3 avril 2025 Scrutin n° 1239

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Tous les votes de Frank Giletti

Votes du plus récent au plus ancien

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 41 de M. Gosselin — article 1er ter

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 36 de M. Tivoli — article 1er ter

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 35 de M. Tivoli — article 1er ter

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article 1er bis — deuxième lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 43 (Rect) de M. Gosselin — article 1er bis

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 40 (Rect) de M. Gosselin — article 1er bis

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 51 (Rect) de M. Gosselin — article 1er bis

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 23 de M. Nury — article 1er bis

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 22 de M. Nury — article 1er bis a

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article premier — deuxième lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 33 de M. Dragon — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 67 de M. Naegelen — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 42 de M. Gosselin — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 63 de M. Ceccoli — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 39 de M. Gosselin — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 60 de M. Ceccoli — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 10 de Mme Brulebois — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 18 de M. Thiériot — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 1 de M. Guiniot — article premier

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — article premier — première lecture

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 36 de M. Baubry — article premier

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 48 de Mme Roullaud — article premier

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 10 de M. Coulomme — article premier

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky — article premier