Votes de Frank Giletti à l’Assemblée nationale

3 avril 2025 Scrutin n° 1238

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 37 de Mme Josserand — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

3 avril 2025 Scrutin n° 1237

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 8 de Mme Taurinya — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

3 avril 2025 Scrutin n° 1236

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 9 de M. Coulomme — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

3 avril 2025 Scrutin n° 1235

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 7 de Mme Taurinya — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

2 avril 2025 Scrutin n° 1212

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

2 avril 2025 Scrutin n° 1211

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

2 avril 2025 Scrutin n° 1210

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 10 de M. Coulomme — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

2 avril 2025 Scrutin n° 1209

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl — article 2

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

2 avril 2025 Scrutin n° 1208

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 14 de Mme Lorho — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

2 avril 2025 Scrutin n° 1207

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 13 de Mme Cathala — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

2 avril 2025 Scrutin n° 1206

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

2 avril 2025 Scrutin n° 1205

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 15 de Mme Lorho — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

1 avril 2025 Scrutin n° 1202

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

1 avril 2025 Scrutin n° 1201

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 15 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

1 avril 2025 Scrutin n° 1200

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — article premier — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

1 avril 2025 Scrutin n° 1199

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

1 avril 2025 Scrutin n° 1196

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution) — la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

1 avril 2025 Scrutin n° 1195

Vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

1 avril 2025 Scrutin n° 1194

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 mars 2025 Scrutin n° 1190

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 858 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

27 mars 2025 Scrutin n° 1189

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 481 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

27 mars 2025 Scrutin n° 1188

Sortir la France du piège du narcotrafic — article 23 quater — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 mars 2025 Scrutin n° 1187

Sortir la France du piège du narcotrafic — article 23 ter — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 mars 2025 Scrutin n° 1186

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 791 (Rect) du Gouvernement — article 23 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Tous les votes de Frank Giletti

Votes du plus récent au plus ancien

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 37 de Mme Josserand — article premier

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 8 de Mme Taurinya — article premier

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 9 de M. Coulomme — article premier

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 7 de Mme Taurinya — article premier

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — article 2 — première lecture

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 10 de M. Coulomme — article 2

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl — article 2

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 14 de Mme Lorho — article 2

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 13 de Mme Cathala — article 2

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — article premier — première lecture

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 15 de Mme Lorho — article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 15 — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — article premier — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez — article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution) — la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution)

Vote sur l’ensemble — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 858 — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 481 — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — article 23 quater — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — article 23 ter — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 791 (Rect) du Gouvernement — article 23 ter