Votes de Fabrice Barusseau à l’Assemblée nationale

3 février 2026 Scrutin n° 5298

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 février 2026 Scrutin n° 5297

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan — la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 février 2026 Scrutin n° 5296

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 février 2026 Scrutin n° 5295

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5244

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5243

Mettre fin au devoir conjugal — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5242

Mettre fin au devoir conjugal — amendement n° 2 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5241

Mettre fin au devoir conjugal — amendement n° 3 de Mme Leboucher — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5240

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5239

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5238

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 68 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5237

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5236

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 37 de Mme Pantel — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5235

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 65 du Gouvernement — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5234

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 23 de M. Legavre — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5233

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 21 de Mme Pantel — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5232

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 14 de Mme Pantel — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5231

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 12 de Mme Pantel — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5230

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 66 (Rect) du Gouvernement — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5229

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 60 de M. Cazenave — article premier

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5228

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 17 de Mme Pantel — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5227

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 7 de M. Maurel — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5226

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — vote sur l’ensemble

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5225

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Fabrice Barusseau

Votes du plus récent au plus ancien

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine — article unique

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan — la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution)

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 — vote sur l’ensemble — première lecture

Mettre fin au devoir conjugal — vote sur l’ensemble — première lecture

Mettre fin au devoir conjugal — amendement n° 2 — première lecture

Mettre fin au devoir conjugal — amendement n° 3 de Mme Leboucher — article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — vote sur l’ensemble — première lecture

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — article 2 — première lecture

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 68 — première lecture

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — article premier — première lecture

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 37 de Mme Pantel — article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 65 du Gouvernement — article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 23 de M. Legavre — article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 21 de Mme Pantel — article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 14 de Mme Pantel — article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 12 de Mme Pantel — article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 66 (Rect) du Gouvernement — article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 60 de M. Cazenave — article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 17 de Mme Pantel — article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 7 de M. Maurel — article premier

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — vote sur l’ensemble

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — article unique