Votes d’Estelle Mercier à l’Assemblée nationale

16 mai 2025 Scrutin n° 1731

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 398 de M. Lauzzana — article 10

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

16 mai 2025 Scrutin n° 1730

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 148 de M. Hetzel — article 10

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

16 mai 2025 Scrutin n° 1729

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

16 mai 2025 Scrutin n° 1728

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 592 de M. Gernigon — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

16 mai 2025 Scrutin n° 1727

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 674 (Rect) de M. Gernigon — article 10

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

16 mai 2025 Scrutin n° 1726

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 95 de M. Bazin — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

14 mai 2025 Scrutin n° 1674

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 208 de M. Hetzel — article 8 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

14 mai 2025 Scrutin n° 1673

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl — article 8 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

14 mai 2025 Scrutin n° 1672

Article 8 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

14 mai 2025 Scrutin n° 1671

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé — article 8

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

14 mai 2025 Scrutin n° 1670

Amendement n° 316 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

14 mai 2025 Scrutin n° 1669

Article 7 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

14 mai 2025 Scrutin n° 1668

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 87 de M. Bazin — article 7 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

14 mai 2025 Scrutin n° 1667

Article 7 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

14 mai 2025 Scrutin n° 1666

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 571 de Mme Loir — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

14 mai 2025 Scrutin n° 1660

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 616 de Mme Firmin Le Bodo — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

14 mai 2025 Scrutin n° 1659

Article 5 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

14 mai 2025 Scrutin n° 1655

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 85 de M. Bazin — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

14 mai 2025 Scrutin n° 1649

Amendement n° 682 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 mai 2025 Scrutin n° 1624

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 mai 2025 Scrutin n° 1623

Renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

12 mai 2025 Scrutin n° 1622

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 580 de Mme Loir — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

12 mai 2025 Scrutin n° 1621

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 48 de Mme Dombre Coste — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

12 mai 2025 Scrutin n° 1620

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 134 de M. Hetzel — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes d’Estelle Mercier

Votes du plus récent au plus ancien

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 398 de M. Lauzzana — article 10

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 148 de M. Hetzel — article 10

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo — article 10

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 592 de M. Gernigon — article 10

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 674 (Rect) de M. Gernigon — article 10

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 95 de M. Bazin — article 10

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 208 de M. Hetzel — article 8 ter

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl — article 8 bis

Article 8 — première lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé — article 8

Amendement n° 316 — première lecture

Article 7 bis — première lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 87 de M. Bazin — article 7 bis

Article 7 — première lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 571 de Mme Loir — article 7

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 616 de Mme Firmin Le Bodo — article 7

Article 5 — première lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 85 de M. Bazin — article 5

Amendement n° 682 — première lecture

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 580 de Mme Loir — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 48 de Mme Dombre Coste — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 134 de M. Hetzel — article premier