Amendement n° 398 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par Michel Lauzzana sur l’article 10 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 6 mai 2025
- Décidé le
- 16 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et des mineurs ».
Pourquoi cet amendement ?
En cohérence avec la prise en compte des spécificités des personnes en situation de handicap, cet amendement vise à garantir que les prestations délivrées par les établissements et services soient réalisées par des équipes pluridisciplinaires qualifiées et formées aux enjeux liés à l’accompagnement des mineurs.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
38 pour · 32 contre · 3 abstentions
16 mai 2025 · scrutin n° 1731
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000398. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale