Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« et des mineurs ».

Pourquoi cet amendement ?

En cohérence avec la prise en compte des spécificités des personnes en situation de handicap, cet amendement vise à garantir que les prestations délivrées par les établissements et services soient réalisées par des équipes pluridisciplinaires qualifiées et formées aux enjeux liés à l’accompagnement des mineurs.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Michel Lauzzana · EPR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

38 pour · 32 contre · 3 abstentions

16 mai 2025 · scrutin n° 1731

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000398. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale