Amendement n° 87 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RejetéDéposé par Thibault Bazin sur l’article 7 bis du texte n° 1281.
- Déposé le
- 30 avril 2025
- Décidé le
- 14 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :
« Ce même rapport évalue également l’opportunité :
« 1° De créer un forfait « soins de confort palliatifs » pour les patients pris en charge à domicile ;
« 2° D’intégrer des prises en charge palliatives dans le nouveau modèle de financement des services de soins infirmiers à domicile ;
« 3° D’aligner les allocations journalières versées au titre des congés de solidarité familiale sur les indemnités journalières de maladie ;
« 4° D’augmenter ponctuellement le montant de l’aide personnalisée d’autonomie pour une personne âgée en fin de vie. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vient compléter la demande de rapport de l'article 7 bis portant sur des éléments financiers de réforme en matière de soins palliatifs.
Les soins palliatifs reposent en grande partie sur l'investissement quotidien admirable de milliers de bénévoles qu'il conviendrait de mieux valoriser. Cet amendement vise à lancer une réflexion autour de pistes concrètes allant en ce sens.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
13 pour · 52 contre · 37 abstentions
14 mai 2025 · scrutin n° 1668
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000087. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale