Amendement n° 148 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par Patrick Hetzel sur l’article 10 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 2 mai 2025
- Décidé le
- 16 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Elles sont préparées à recevoir des personnes en situation de handicap. »
Pourquoi cet amendement ?
Les personnes en situation de handicap ont besoin d’un suivi particulier tout au long de leur vie et a fortiori à la fin de leur vie tout particulièrement si elles sont placées dans des maisons de soins palliatifs.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
31 pour · 28 contre · 16 abstentions
16 mai 2025 · scrutin n° 1730
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000148. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale