Votes d’Emmanuel Grégoire à l’Assemblée nationale

7 avril 2025 Scrutin n° 1279

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 40 (Rect) de M. Gosselin — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1278

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 51 (Rect) de M. Gosselin — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1277

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 23 de M. Nury — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1276

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 22 de M. Nury — article 1er bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1275

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article premier — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1274

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 33 de M. Dragon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1273

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 67 de M. Naegelen — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1272

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 42 de M. Gosselin — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1271

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 63 de M. Ceccoli — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1270

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 39 de M. Gosselin — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1269

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 60 de M. Ceccoli — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1268

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 10 de Mme Brulebois — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1267

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 18 de M. Thiériot — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1266

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 1 de M. Guiniot — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 avril 2025 Scrutin n° 1246

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 38 de Mme Josserand — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 avril 2025 Scrutin n° 1245

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 12 de Mme Taurinya — article 2

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 avril 2025 Scrutin n° 1244

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 11 de M. Coulomme — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 avril 2025 Scrutin n° 1243

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — article premier — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 avril 2025 Scrutin n° 1242

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 36 de M. Baubry — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 avril 2025 Scrutin n° 1240

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 10 de M. Coulomme — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 avril 2025 Scrutin n° 1239

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 avril 2025 Scrutin n° 1238

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 37 de Mme Josserand — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 avril 2025 Scrutin n° 1237

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 8 de Mme Taurinya — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 avril 2025 Scrutin n° 1236

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 9 de M. Coulomme — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes d’Emmanuel Grégoire

Votes du plus récent au plus ancien

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 40 (Rect) de M. Gosselin — article 1er bis

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 51 (Rect) de M. Gosselin — article 1er bis

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 23 de M. Nury — article 1er bis

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 22 de M. Nury — article 1er bis a

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article premier — deuxième lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 33 de M. Dragon — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 67 de M. Naegelen — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 42 de M. Gosselin — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 63 de M. Ceccoli — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 39 de M. Gosselin — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 60 de M. Ceccoli — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 10 de Mme Brulebois — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 18 de M. Thiériot — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 1 de M. Guiniot — article premier

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 38 de Mme Josserand — article 2

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 12 de Mme Taurinya — article 2

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 11 de M. Coulomme — article 2

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — article premier — première lecture

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 36 de M. Baubry — article premier

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 10 de M. Coulomme — article premier

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky — article premier

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 37 de Mme Josserand — article premier

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 8 de Mme Taurinya — article premier

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 9 de M. Coulomme — article premier