XVIIe législature

Tous les votes d’Emmanuel Fouquart

2 887 votes nominatifs sont publiés pour Emmanuel Fouquart pendant son mandat.

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Votes du plus récent au plus ancien

2 887 votes

Scrutin n° 2885

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 7 de Mme Céline Hervieu — article 2 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Scrutin n° 2884

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — sous-amendement n° 59 du Gouvernement — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

Scrutin n° 2883

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 6 de Mme Céline Hervieu — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Scrutin n° 2881

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Scrutin n° 2878

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 4 de Mme Céline Hervieu — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN