Votes d’Emmanuel Fouquart à l’Assemblée nationale

30 mars 2026 Scrutin n° 5865

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 245 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5864

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5863

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras — article 4

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5862

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 40 de Mme Runel — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5861

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 286 de M. Boyard — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5860

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 363 de M. Boyard — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5857

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 675 de Mme Feld — article 3 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5856

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5855

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 13 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5854

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 4 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5853

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — article premier — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5852

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 8 de M. Coulomme — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5851

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 2 de Mme Taurinya — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5850

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 18 de Mme Morel — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5849

Permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

26 mars 2026 Scrutin n° 5832

Simplifier la sortie de l’indivision successorale — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

26 mars 2026 Scrutin n° 5831

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

26 mars 2026 Scrutin n° 5830

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — amendement n° 13 de M. Balanant — article 1er bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

26 mars 2026 Scrutin n° 5829

Création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

25 février 2026 Scrutin n° 5730

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

25 février 2026 Scrutin n° 5729

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

25 février 2026 Scrutin n° 5728

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

24 février 2026 Scrutin n° 5710

Fin de vie — amendement n° 506 de Mme Mansouri — article 16

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 février 2026 Scrutin n° 5709

Fin de vie — article 15 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

Tous les votes d’Emmanuel Fouquart

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 245 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 4 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras — article 4

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 40 de Mme Runel — article 4

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 286 de M. Boyard — article 4

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 363 de M. Boyard — article 4

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 675 de Mme Feld — article 3 bis

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — vote sur l’ensemble — première lecture

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 13 — première lecture

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 4 — première lecture

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — article premier — première lecture

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 8 de M. Coulomme — article premier

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 2 de Mme Taurinya — article premier

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 18 de Mme Morel — article premier

Permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats — vote sur l’ensemble — première lecture

Simplifier la sortie de l’indivision successorale — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — amendement n° 13 de M. Balanant — article 1er bis

Création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Fin de vie — amendement n° 506 de Mme Mansouri — article 16

Fin de vie — article 15 — deuxième lecture