Votes d’Emmanuel Fouquart à l’Assemblée nationale

31 mars 2026 Scrutin n° 5914

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 857 de M. Hetzel — article 10

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5913

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 326 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5912

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 404 de M. Boyard — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5911

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 406 de M. Boyard — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5910

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 402 de M. Boyard — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5909

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 494 de M. Labaronne — article 9 terdecies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5908

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 9 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5907

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 799 (Rect) de M. Dufau — article 9 duodecies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5906

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 9 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5905

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 657 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5904

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 673 de M. Labaronne — article 9 decies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5903

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 912 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5902

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 91 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5901

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 651 de M. Labaronne — article 9 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5900

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 484 (Rect) de M. Labaronne — article 9 ter

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5899

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 93 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5898

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 92 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5897

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 647 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5896

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 107 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5894

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 660 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5893

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 314 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5892

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 312 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5891

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 310 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5890

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 309 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Tous les votes d’Emmanuel Fouquart

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 857 de M. Hetzel — article 10

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 326 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 404 de M. Boyard — article 10

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 406 de M. Boyard — article 10

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 402 de M. Boyard — article 10

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 494 de M. Labaronne — article 9 terdecies

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 9 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 799 (Rect) de M. Dufau — article 9 duodecies

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 9 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 657 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 673 de M. Labaronne — article 9 decies

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 912 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 91 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 651 de M. Labaronne — article 9 ter

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 484 (Rect) de M. Labaronne — article 9 ter

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 93 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 92 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 647 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 107 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 660 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 314 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 312 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 310 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 309 — première lecture