Votes de Dominique Voynet à l’Assemblée nationale

28 mai 2025 Scrutin n° 2142

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2743 de M. Leseul — après l’après l'article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

28 mai 2025 Scrutin n° 2141

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2769 de M. Mazars — après l’après l'article 15

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

28 mai 2025 Scrutin n° 2140

Amendement n° 2787 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

28 mai 2025 Scrutin n° 2139

Article 15 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

28 mai 2025 Scrutin n° 2138

De simplification de la vie économique — amendement n° 1124 de Mme Belluco — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

28 mai 2025 Scrutin n° 2137

De simplification de la vie économique — amendement n° 1219 de Mme Belluco — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

28 mai 2025 Scrutin n° 2136

De simplification de la vie économique — amendement n° 1218 de Mme Belluco — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

28 mai 2025 Scrutin n° 2135

De simplification de la vie économique — amendement n° 1216 de Mme Belluco — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

28 mai 2025 Scrutin n° 2134

De simplification de la vie économique — amendement n° 1213 de Mme Belluco — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

28 mai 2025 Scrutin n° 2133

De simplification de la vie économique — amendement n° 1781 de M. Boucard — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

28 mai 2025 Scrutin n° 2132

De simplification de la vie économique — amendement n° 293 de M. Boucard — article 15

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

28 mai 2025 Scrutin n° 2131

De simplification de la vie économique — amendement n° 953 (Rect) de M. Renault — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

27 mai 2025 Scrutin n° 2107

Fin de vie — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

27 mai 2025 Scrutin n° 2106

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

26 mai 2025 Scrutin n° 2105

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de MM. Julien Dive

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

22 mai 2025 Scrutin n° 1989

Fin de vie — amendement n° 2115 de Mme Simonnet — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 mai 2025 Scrutin n° 1988

Fin de vie — amendement n° 2651 du Gouvernement — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 mai 2025 Scrutin n° 1987

Fin de vie — amendement n° 1290 de M. Bentz — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 mai 2025 Scrutin n° 1986

Fin de vie — amendement n° 1840 de M. Allegret-Pilot — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 mai 2025 Scrutin n° 1985

Fin de vie — amendement n° 2649 du Gouvernement — article 6

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

20 mai 2025 Scrutin n° 1886

Fin de vie — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

20 mai 2025 Scrutin n° 1885

Fin de vie — amendement n° 2335 de M. de Lépinau — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

15 mai 2025 Scrutin n° 1685

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 60 de Mme Ozenne — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

15 mai 2025 Scrutin n° 1684

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 58 de Mme Ozenne — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

Tous les votes de Dominique Voynet

Votes du plus récent au plus ancien

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2743 de M. Leseul — après l’après l'article 15

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2769 de M. Mazars — après l’après l'article 15

Amendement n° 2787 — première lecture

Article 15 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1124 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1219 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1218 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1216 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1213 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1781 de M. Boucard — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 293 de M. Boucard — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 953 (Rect) de M. Renault — article 15

Fin de vie — vote sur l’ensemble — première lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — première lecture

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de MM. Julien Dive

Fin de vie — amendement n° 2115 de Mme Simonnet — article 6

Fin de vie — amendement n° 2651 du Gouvernement — article 6

Fin de vie — amendement n° 1290 de M. Bentz — article 6

Fin de vie — amendement n° 1840 de M. Allegret-Pilot — article 6

Fin de vie — amendement n° 2649 du Gouvernement — article 6

Fin de vie — article 4 — première lecture

Fin de vie — amendement n° 2335 de M. de Lépinau — article 4

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 60 de Mme Ozenne — article 2

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 58 de Mme Ozenne — article 2