Amendement

Amendement n° 1124 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Rejeté

Déposé par Lisa Belluco sur l’article 15 du texte n° 1191.

Déposé le
4 avril 2025
Décidé le
28 mai 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 42.

Pourquoi cet amendement ?

L'objet de cet amendement est de supprimer cette entorse manifeste à nos objectifs de sobriété foncière. Amendement de repli.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Lisa Belluco · ECOS

Voir les 16 cosignataires

Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu et M. Fournier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Votes publics

Scrutins sur cet amendement

Amendement n° 1124 — première lecture

Rejeté

87 pour · 100 contre · 1 abstentions

28 mai 2025 · scrutin n° 2138

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001124. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale