Votes de Denis Masséglia à l’Assemblée nationale

18 février 2025 Scrutin n° 840

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

18 février 2025 Scrutin n° 839

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public — amendement n° 8 du Gouvernement — article 2 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

18 février 2025 Scrutin n° 838

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 797

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 40 de M. Terlier — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 796

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 59 de Mme Josserand — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 795

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 794

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 51 de M. Terlier — article 4

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

12 février 2025 Scrutin n° 793

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 7 de Mme Faucillon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

12 février 2025 Scrutin n° 792

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 700

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 12 de M. Taché — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 699

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 78 de Mme Faucillon — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 698

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 87 de M. Ciotti — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 697

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 7 de M. Gillet — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 696

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 2 de M. Taché — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 695

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 1 de M. Bernalicis — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

29 janvier 2025 Scrutin n° 664

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — sous-amendement n° 52 de M. Marchive — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

29 janvier 2025 Scrutin n° 663

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 4 de Mme Chatelain — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

29 janvier 2025 Scrutin n° 662

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 37 de Mme Laernoes — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

22 janvier 2025 Scrutin n° 580

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

21 janvier 2025 Scrutin n° 545

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier — article 11

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

21 janvier 2025 Scrutin n° 544

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa — article 11

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

21 janvier 2025 Scrutin n° 543

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 72 de M. Gosselin — article 11

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

21 janvier 2025 Scrutin n° 542

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 63 de M. Rivière — article 11

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

21 janvier 2025 Scrutin n° 541

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa — après l’après l'article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Denis Masséglia

Votes du plus récent au plus ancien

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public — vote sur l’ensemble — première lecture

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public — amendement n° 8 du Gouvernement — article 2 ter

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public — article premier — première lecture

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 40 de M. Terlier — article 5

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 59 de Mme Josserand — article 5

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin — article 5

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 51 de M. Terlier — article 4

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 7 de Mme Faucillon — article premier

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 12 de M. Taché — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 78 de Mme Faucillon — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 87 de M. Ciotti — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 7 de M. Gillet — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 2 de M. Taché — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 1 de M. Bernalicis — article unique

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — sous-amendement n° 52 de M. Marchive — article premier

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 4 de Mme Chatelain — article premier

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 37 de Mme Laernoes — article premier

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier — article 11

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa — article 11

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 72 de M. Gosselin — article 11

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 63 de M. Rivière — article 11

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa — après l’après l'article 10