Votes de Denis Fégné à l’Assemblée nationale

8 avril 2026 Scrutin n° 6037

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — article 2 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 avril 2026 Scrutin n° 6036

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 63 de M. Sother — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

8 avril 2026 Scrutin n° 6035

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 16 de Mme Regol — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

7 avril 2026 Scrutin n° 6033

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 62 de M. Sother — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2026 Scrutin n° 6032

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 66 de M. Sother — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2026 Scrutin n° 6031

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 61 de M. Sother — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2026 Scrutin n° 6030

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 70 du Gouvernement — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2026 Scrutin n° 6029

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2026 Scrutin n° 6028

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

7 avril 2026 Scrutin n° 6027

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2026 Scrutin n° 6026

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2026 Scrutin n° 6025

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 1 de M. Fernandes — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2026 Scrutin n° 6024

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2026 Scrutin n° 6023

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5957

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 15 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5956

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 730 de M. Castellani — article 15

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5955

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 543 de M. Dessigny — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5954

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 732 de M. Castellani — article 15

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5953

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 489 de M. Labaronne — article 15

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5952

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1150 de Mme Feld — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5951

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1148 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5950

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1146 de Mme Feld — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5949

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1022 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5948

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 415 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Denis Fégné

Votes du plus récent au plus ancien

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — article 2 — première lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 63 de M. Sother — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 16 de Mme Regol — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 62 de M. Sother — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 66 de M. Sother — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 61 de M. Sother — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 70 du Gouvernement — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 1 de M. Fernandes — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 15 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 730 de M. Castellani — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 543 de M. Dessigny — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 732 de M. Castellani — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 489 de M. Labaronne — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1150 de Mme Feld — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1148 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1146 de Mme Feld — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1022 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 415 — première lecture