Votes de Denis Fégné à l’Assemblée nationale

31 mars 2026 Scrutin n° 5912

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 404 de M. Boyard — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5911

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 406 de M. Boyard — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5910

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 402 de M. Boyard — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5909

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 494 de M. Labaronne — article 9 terdecies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5908

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 9 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5907

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 799 (Rect) de M. Dufau — article 9 duodecies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5906

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 9 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5905

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 657 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5904

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 673 de M. Labaronne — article 9 decies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5903

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 912 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5902

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 91 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5901

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 651 de M. Labaronne — article 9 ter

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5900

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 484 (Rect) de M. Labaronne — article 9 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5899

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 93 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5898

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 92 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 mars 2026 Scrutin n° 5839

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 mars 2026 Scrutin n° 5838

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 11 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 mars 2026 Scrutin n° 5837

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 13 de M. David Magnier — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 mars 2026 Scrutin n° 5836

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 6 de M. de Lépinau — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 mars 2026 Scrutin n° 5835

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 2 de M. de Lépinau — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 mars 2026 Scrutin n° 5834

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 1 de M. de Lépinau — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 mars 2026 Scrutin n° 5833

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 mars 2026 Scrutin n° 5832

Simplifier la sortie de l’indivision successorale — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 mars 2026 Scrutin n° 5831

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Denis Fégné

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 404 de M. Boyard — article 10

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 406 de M. Boyard — article 10

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 402 de M. Boyard — article 10

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 494 de M. Labaronne — article 9 terdecies

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 9 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 799 (Rect) de M. Dufau — article 9 duodecies

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 9 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 657 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 673 de M. Labaronne — article 9 decies

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 912 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 91 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 651 de M. Labaronne — article 9 ter

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 484 (Rect) de M. Labaronne — article 9 ter

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 93 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 92 — première lecture

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 11 — première lecture

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 13 de M. David Magnier — article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 6 de M. de Lépinau — article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 2 de M. de Lépinau — article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 1 de M. de Lépinau — article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil — article 1er bis

Simplifier la sortie de l’indivision successorale — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — vote sur l’ensemble — première lecture