XVIIe législature

Tous les votes de Christophe Plassard

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1 801 votes

Scrutin n° 6284

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 — le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

Scrutin n° 6283

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage — amendement n° 1 de M. Monnet — article unique

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation