Amendement n° 88 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
RejetéDéposé par Aurélien Saintoul sur l’article premier du texte n° 2695.
- Déposé le
- 29 avril 2026
- Décidé le
- 4 mai 2026
Ce que propose l’amendement
Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Conformément aux arbitrages du Président de la République, ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la référence obséquieuse à la présidence de la République.
Le Parlement doit examiner de manière indépendante le projet d’actualisation de la loi de programmation militaire qui lui est soumis. Son rôle est de débattre, proposer, amender et voter les lois, et non d’entériner docilement les arbitrages faits par un président de la République sans majorité à l’Assemblée nationale.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
52 pour · 58 contre · 0 abstentions
4 mai 2026 · scrutin n° 6299
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000088. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale