XVIIe législature

Tous les votes de Charles Sitzenstuhl

4 979 votes nominatifs sont publiés pour Charles Sitzenstuhl pendant son mandat.

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Votes du plus récent au plus ancien

4 979 votes

Scrutin n° 2894

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 27 de M. Bernalicis — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 2893

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 9 de Mme Céline Hervieu — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 2892

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 60 du Gouvernement — article 3 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 2890

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 23 de M. Bernalicis — article 3 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 2888

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 8 de Mme Céline Hervieu — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 2886

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 55 (Rect) de M. Marleix — article 2 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 2884

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — sous-amendement n° 59 du Gouvernement — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 2883

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 6 de Mme Céline Hervieu — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 2881

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 2878

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 4 de Mme Céline Hervieu — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR