Votes de Charles Sitzenstuhl à l’Assemblée nationale

27 juin 2025 Scrutin n° 2763

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 648 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 juin 2025 Scrutin n° 2762

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 604 de M. Fournier — article 21 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 juin 2025 Scrutin n° 2761

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 304 de Mme Youssouffa — article 21 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 juin 2025 Scrutin n° 2760

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 316 de Mme Youssouffa — article 21 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 juin 2025 Scrutin n° 2759

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 21 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 juin 2025 Scrutin n° 2758

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 175 de Mme Nosbé — article 21

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 juin 2025 Scrutin n° 2756

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 174 de Mme Abomangoli — article 21

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 juin 2025 Scrutin n° 2755

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 181 de Mme Trouvé — article 21

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 juin 2025 Scrutin n° 2754

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 6 de M. de Lépinau — article 21

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 juin 2025 Scrutin n° 2753

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 5 de M. de Lépinau — article 21

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 juin 2025 Scrutin n° 2752

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 177 de M. Taché — article 21

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 juin 2025 Scrutin n° 2751

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 603 (Rect) de M. Fournier — article 21

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 juin 2025 Scrutin n° 2750

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 443 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 juin 2025 Scrutin n° 2749

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 114 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 juin 2025 Scrutin n° 2748

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 20 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 juin 2025 Scrutin n° 2747

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 92 (Rect) de M. Marleix — article 19 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 juin 2025 Scrutin n° 2746

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 646 (Rect) du Gouvernement — article 19 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 juin 2025 Scrutin n° 2745

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 7 de Mme Bamana — article 19

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

26 juin 2025 Scrutin n° 2742

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — article 1er A — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

26 juin 2025 Scrutin n° 2741

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

26 juin 2025 Scrutin n° 2740

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 138 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

26 juin 2025 Scrutin n° 2739

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 208 de M. Taché — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

26 juin 2025 Scrutin n° 2738

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 209 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

26 juin 2025 Scrutin n° 2737

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 151 de M. Christophle — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Charles Sitzenstuhl

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 648 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 604 de M. Fournier — article 21 bis

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 304 de Mme Youssouffa — article 21 bis

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 316 de Mme Youssouffa — article 21 bis a

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 21 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 175 de Mme Nosbé — article 21

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 174 de Mme Abomangoli — article 21

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 181 de Mme Trouvé — article 21

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 6 de M. de Lépinau — article 21

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 5 de M. de Lépinau — article 21

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 177 de M. Taché — article 21

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 603 (Rect) de M. Fournier — article 21

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 443 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 114 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 20 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 92 (Rect) de M. Marleix — article 19 ter

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 646 (Rect) du Gouvernement — article 19 bis

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 7 de Mme Bamana — article 19

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — article 1er A — première lecture

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 138 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 208 de M. Taché — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 209 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 151 de M. Christophle — article 1er a