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XVIIe législature
Tous les votes de Catherine Ibled
1 205 votes nominatifs sont publiés pour Catherine Ibled pendant son mandat.
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1 205 votes
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 673 de M. Labaronne — article 9 decies
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 542 de M. Dessigny — article 18
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 342 de M. Boyard — article 17 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 341 de M. Boyard — article 17 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 337 de M. Boyard — article 17 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot
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