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XVIIe législature
Tous les votes de Catherine Ibled
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1 205 votes
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — article 3 — première lecture
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Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — article 2 — première lecture
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 730 de M. Castellani — article 15
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 543 de M. Dessigny — article 15
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 732 de M. Castellani — article 15
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1146 de Mme Feld — article 15
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 328 de M. Boyard — article 13 bis
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