Votes de Benoît Biteau à l’Assemblée nationale

11 mars 2025 Scrutin n° 947

La publicisation des doléances du grand débat national — vote sur l’ensemble

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

20 février 2025 Scrutin n° 881

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

20 février 2025 Scrutin n° 880

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

20 février 2025 Scrutin n° 879

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 27 de M. Di Filippo — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

20 février 2025 Scrutin n° 878

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

20 février 2025 Scrutin n° 877

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

20 février 2025 Scrutin n° 876

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 26 de M. Di Filippo — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

20 février 2025 Scrutin n° 875

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 25 de M. Di Filippo — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

20 février 2025 Scrutin n° 874

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 24 de M. Di Filippo — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

20 février 2025 Scrutin n° 859

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

20 février 2025 Scrutin n° 858

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 9 de M. Di Filippo — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

20 février 2025 Scrutin n° 857

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 8 de M. Di Filippo — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

20 février 2025 Scrutin n° 856

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 5 de M. Di Filippo — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

20 février 2025 Scrutin n° 855

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 2 de M. Di Filippo — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

20 février 2025 Scrutin n° 854

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 1 de M. Di Filippo — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

20 février 2025 Scrutin n° 853

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 34 de M. Lefèvre — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

20 février 2025 Scrutin n° 852

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

20 février 2025 Scrutin n° 851

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 36 de M. Michoux — article 2 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

20 février 2025 Scrutin n° 850

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 37 de M. Michoux — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

20 février 2025 Scrutin n° 849

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 16 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

20 février 2025 Scrutin n° 848

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — article premier — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

20 février 2025 Scrutin n° 847

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 13 de M. Meurin — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

20 février 2025 Scrutin n° 846

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 22 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

20 février 2025 Scrutin n° 845

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 34 de M. Michoux — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

Tous les votes de Benoît Biteau

Votes du plus récent au plus ancien

La publicisation des doléances du grand débat national — vote sur l’ensemble

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — vote sur l’ensemble — première lecture

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl — titre

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 27 de M. Di Filippo — titre

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — article unique — première lecture

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 26 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 25 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 24 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 9 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 8 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 5 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 2 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 1 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 34 de M. Lefèvre — article unique

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 36 de M. Michoux — article 2 bis

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 37 de M. Michoux — article 2

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 16 — deuxième lecture

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — article premier — deuxième lecture

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 13 de M. Meurin — article premier

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 22 — deuxième lecture

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 34 de M. Michoux — article premier